Code de conduite professionnelle

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

INABA-DZ est une plateforme réservée aux avocats inscrits aux barreaux algériens. En tant que professionnels du droit, tous les utilisateurs sont tenus de respecter les principes fondamentaux de la déontologie juridique algérienne, en plus des règles spécifiques à cette plateforme.

I. Principes fondamentaux

1.1 Indépendance et intégrité

Chaque avocat utilisant INABA-DZ doit exercer sa mission en toute indépendance et avec la plus grande intégrité. Il est interdit d'accepter des missions lorsqu'il existe un conflit d'intérêts, réel ou potentiel, avec le client ou l'affaire concernée.

1.2 Confidentialité

Le secret professionnel est absolu et s'applique à toutes les informations partagées dans le cadre d'une mission. Il est strictement interdit de divulguer des informations confidentielles relatives aux dossiers clients via la plateforme ou en dehors.

1.3 Compétence

Ne postulez que pour des missions pour lesquelles vous êtes compétent. Accepter une mission pour laquelle vous n'avez pas les compétences nécessaires constitue une violation grave du code de conduite et peut entraîner la suspension de votre compte.

II. Règles spécifiques à la plateforme

2.1 Honnêteté des informations

• Fournissez des informations exactes sur votre profil (barreau, spécialités, disponibilités)
• Décrivez les missions de manière précise et honnête
• Ne gonflez pas artificiellement vos statistiques ou avis
• Signalez immédiatement tout changement affectant votre capacité à exercer

2.2 Respect des engagements

• Une fois une mission acceptée, honorez votre engagement sauf cas de force majeure
• Prévenez le délégateur dans les plus brefs délais en cas d'empêchement
• Soumettez les rapports d'audience dans les délais convenus
• Les absences non justifiées (no-show) sont sanctionnées par une perte significative de points XP

2.3 Comportement professionnel

• Adoptez un comportement respectueux envers tous les utilisateurs
• Évitez tout langage inapproprié dans les messages et rapports
• Ne sollicitez pas de clients directement via la plateforme en contournant le système de mission
• Ne manipulez pas le système d'évaluation (faux avis, échanges de bons procédés)

2.4 Honoraires et facturation

• Les honoraires doivent être clairement convenus avant le début de la mission
• Respectez les honoraires convenus ; toute modification nécessite l'accord des deux parties
• Ne demandez pas de paiements en dehors du cadre de la mission

III. Système de réputation

INABA-DZ dispose d'un système de réputation basé sur les points XP, le score de fiabilité et les évaluations. Ce système vise à récompenser les comportements professionnels et à sanctionner les manquements.

• Score de fiabilité : Calculé automatiquement en fonction de vos actions (completion de missions, annulations, no-shows)
• Évaluations : Doivent refléter honnêtement la qualité de la collaboration
• Points XP : Ne peuvent être gagnés que par des actions légitimes sur la plateforme

IV. Sanctions

Le non-respect de ce code de conduite peut entraîner :

• Une perte de points XP et une dégradation du score de fiabilité
• La suspension temporaire du compte (1 à 30 jours)
• La suspension définitive du compte
• Le signalement aux instances du barreau compétent en cas de manquement grave

V. Signalement et litiges

Si vous constatez une violation de ce code de conduite, vous pouvez :

• Utiliser le système de litige intégré à la plateforme pour les conflits entre avocats
• Contacter l'équipe INABA-DZ via le support pour les signalements graves

L'équipe INABA-DZ examine tous les litiges avec impartialité et dans les plus brefs délais.